Permis de construire n° 01705112E0093 au Bois-Plage-en-Ré pour 173 m² de logement, 12 Rue Des Pingettes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PC n° 01705112E0093
Demandeur
SOLFEDORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue Des Pingettes, le permis de construire n° 01705112E0093 a été délivré le 20 mars 2013 au Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SOLFEDORE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM527P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 445 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bois-Plage-en-Ré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2013
Achèvement (DAACT)
13/05/2013
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet au Bois-Plage-en-Ré
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Total | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLFEDORE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753974971
- SIRET
- 75397497100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VAUCRESSON (92420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01705112E0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |