Permis de construire n° 01704721H0003 à Biron pour 439 m² de locaux, 1 Rue De La Mare La Brande
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 26 juillet 2021
Dossier PC n° 01704721H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01704721H0003, ayant fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2021 à Biron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Rue De La Mare La Brande.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC75, ZC77. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brande
Territoires administratifs
- Commune
- Biron Code postal 17800 Identifiant INSEE 17047
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | -243 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 196 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 439 m² |
| Total | 243 m² | 196 m² | 243 m² | 0 m² | 243 m² | 196 m² | 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 196 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 439 m² |
| Total locaux | 0 m² | 196 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIRON (17800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01704721H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |