Permis de construire Locaux N° 01704721H0001

Permis de construire n° 01704721H0001 à Biron pour 37 m² de locaux, 3 Rue De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 720 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Mairie, à Biron (17800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BIRON et accordée le 21 mai 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01704721H0001, déposé en mairie de Biron.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PC n° 01704721H0001

Demandeur

COMMUNE DE BIRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Biron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01704721H0001 a été délivré le 21 mai 2021, pour un projet situé 3 Rue De La Mairie. COMMUNE DE BIRON figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD31, ZD32, ZD33. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 720 m²

Surface existante avant

689 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD31 ZD32 ZD33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biron Code postal 17800 Identifiant INSEE 17047
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	689 m²	31 m²	6 m²	0 m²	6 m²	31 m²	720 m²
Total	689 m²	31 m²	6 m²	0 m²	6 m²	31 m²	720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	532 m²	31 m²	0 m²	6 m²	25 m²	557 m²
Autres activités	157 m²	0 m²	6 m²	0 m²	6 m²	163 m²
dont Entrepôt	157 m²	0 m²	6 m²	0 m²	6 m²	163 m²
Total locaux	689 m²	31 m²	6 m²	6 m²	31 m²	720 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BIRON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211700471
SIRET: 21170047100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BIRON (17800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01704721H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 720 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Mairie, à Biron (17800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BIRON et accordée le 21 mai 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01704721H0001, déposé en mairie de Biron.

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