Permis de construire Logement N° 01704421S0004

Permis de construire n° 01704421S0004 à Berneuil pour 135 m² de logement, 8 Rue De La Pibole Lot N_ 8

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 16 mars 2021

Dossier PC n° 01704421S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01704421S0004, ayant fait l'objet d'une décision le 16 mars 2021 à Berneuil (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 Rue De La Pibole Lot N_ 8.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZL149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berneuil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

828 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Berneuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 8

Territoires administratifs

Commune
Berneuil Code postal 17460 Identifiant INSEE 17044
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNEUIL (17460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01704421S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 16 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue De La Pibole Lot N_ 8, à Berneuil (17460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01704421S0004, déposé en mairie de Berneuil.

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