Retour aux permis de construire de Berneuil

Permis de construire Locaux N° 01704420S0015

Permis de construire à Berneuil pour 1 m² de locaux - Le Bois Caille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 691 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bois Caille, Berneuil (17460).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 9 mars 2022, achèvement déclaré le 18 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01704420S0015, instruit par la commune de Berneuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PC n° 01704420S0015

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01704420S0015, délivré le 3 mars 2021 à Berneuil (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bois Caille, Berneuil (17460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM102, ZM103, ZM104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

356 691 m²

Surface existante avant

2 783 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

2 784 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2022.

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2022

Achèvement (DAACT)

18/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 mois 9 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/03/2021

Chantier (DOC)

09/03/2022

Achèvement (DAACT)

18/05/2022

Localisation du projet à Berneuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM102 ZM103 ZM104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Berneuil Code postal 17460 Identifiant INSEE 17044
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 783 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	2 784 m²
Total	2 783 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	2 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 783 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	2 784 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERNEUIL (17460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01704420S0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 691 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bois Caille, Berneuil (17460).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 9 mars 2022, achèvement déclaré le 18 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01704420S0015, instruit par la commune de Berneuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Berneuil

PC n°0170442500009 Logement Autorisé

38 Rue De Conis

Berneuil (17460)

Transformation avec extension

31 oct. 2025 48 m² SDP

PC n°0170442500008 Logement Commencé

Rue Des Fleurs

Berneuil (17460)

Nouvelle construction

14 sept. 2025 89 m² SDP MARTIN

PC n°0170442500004 Logement Commencé

Rue Des Fleurs

Berneuil (17460)

Nouvelle construction

13 août 2025 106 m² SDP

DP n°0170442500019 Locaux Autorisé

Rue De Bel Air

Berneuil (17460)

Nouvelle construction

25 juin 2025 27 m² SDP SOLEIA 40

DP n°01704425S0019 Locaux Autorisé

Rue De Bel Air Les Grands Champs

Berneuil (17460)

Extension sans transformation

19 juin 2025 27 m² SDP SOLEIA 40

PC n°01704424S0045 Locaux Autorisé

Terrain De Cross Sainte Les Grands Champs

Berneuil (17460)

Nouvelle construction

31 mars 2025 27 m² SDP SOLEIA 40

Autres types d'autorisations à Berneuil

Permis d'aménager à Berneuil

5 autorisations

Permis de démolir à Berneuil

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Berneuil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Berneuil

Autres types d'autorisations à Berneuil

Caractéristiques du projet