Permis de construire Logement N° 0170432600004

Permis de construire n° 0170432600004 à Bernay-Saint-Martin pour 105 m² de logement, Rue De La Rochelle

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PC n° 0170432600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bernay-Saint-Martin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0170432600004 a été délivré le 6 juillet 2026, pour un projet situé Rue De La Rochelle.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 056 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OF124, ZV21. Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernay-Saint-Martin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 056 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
-
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
17/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bernay-Saint-Martin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OF124 ZV21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernay-Saint-Martin Code postal 17330 Identifiant INSEE 17043
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 253 m²
Total 148 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORGES (17290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170432600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 056 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Rochelle, à Bernay-Saint-Martin (17330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juillet 2026, ouverture de chantier le 17 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170432600004, déposé en mairie de Bernay-Saint-Martin.

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