Permis de construire Locaux N° 01704317V0005

Permis de construire n° 01704317V0005 à Bernay-Saint-Martin pour 94 m² de locaux, 57 Rue De La Rochelle Parancay

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PC n° 01704317V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01704317V0005, délivré le 10 août 2017 à Bernay-Saint-Martin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 57 Rue De La Rochelle Parancay.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F307, F305, ZV11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernay-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 854 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bernay-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F307 F305 ZV11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parancay

Territoires administratifs

Commune
Bernay-Saint-Martin Code postal 17330 Identifiant INSEE 17043
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m²
Locaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 54 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNAY SAINT-MARTIN (17330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01704317V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 854 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 57 Rue De La Rochelle Parancay, à Bernay-Saint-Martin (17330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01704317V0005, déposé en mairie de Bernay-Saint-Martin.

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