Permis de construire n° 01704120C0013 à Benon pour 1 m² de locaux, Le Chiron Bornais
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PC n° 01704120C0013
Demandeur
GAEC LE CHAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01704120C0013 a été délivré le 9 novembre 2020 à Benon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Chiron Bornais. Le projet est porté par GAEC LE CHAY.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 37 180 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 21, ZE 22, ZE 23. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Chiron Bornais, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables à Benon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2021
Achèvement (DAACT)
11/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Benon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benon Code postal 17170 Identifiant INSEE 17041
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 37 180 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 264 m² à 4 265 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 264 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 265 m² |
| Total | 4 264 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 264 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 265 m² |
| Total locaux | 4 264 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LE CHAY, dont l'adresse déclarée est à Benon. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GAEC LE CHAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 810497552
- SIRET
- 81049755200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BENON (17170)
Autres dossiers de GAEC LE CHAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01704120C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZE 21, ZE 22, ZE 23 à Benon (17170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Chiron Bornais à Benon (17170)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Chiron Bornais depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.