Permis de construire n° 01704115C0012 à Benon pour 158 m² de locaux, Le Chiron Bornais
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 août 2015
Dossier PC n° 01704115C0012
Demandeur
GAEC LE CHAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2015 à Benon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01704115C0012 porte sur un projet situé Le Chiron Bornais. La demande émane de GAEC LE CHAY.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 158 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 37 180 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/10/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/05/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 21, ZE 22, ZE 23. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Le Chiron Bornais, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 203 permis de construire et déclarations préalables à Benon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/10/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2016
Achèvement (DAACT)
24/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Benon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benon Code postal 17170 Identifiant INSEE 17041
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 37 180 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 158 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 432 m² à 1 590 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 432 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 1 590 m² |
| Total | 1 432 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 1 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 432 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 1 590 m² |
| Total locaux | 1 432 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 1 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LE CHAY, dont l'adresse déclarée est à Benon. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
GAEC LE CHAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 810497552
- SIRET
- 81049755200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BENON (17170)
Autres dossiers de GAEC LE CHAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01704115C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZE 21, ZE 22, ZE 23 à Benon (17170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Chiron Bornais à Benon (17170)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Chiron Bornais depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.