Permis de construire Locaux N° 01703820H0001

Permis de construire n° 01703820H0001 à Bedenac pour 524 m² de locaux, Rn 10 Aire De Bedenac Est

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2020

Dossier PC n° 01703820H0001

Demandeur

PICOTY RESEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01703820H0001 a été délivré le 7 avril 2020 à Bedenac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rn 10 Aire De Bedenac Est. Le dossier a été déposé par PICOTY RESEAU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 524 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 524 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bedenac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

524 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/04/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bedenac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AW

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bedenac Code postal 17210 Identifiant INSEE 17038
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 361 m² 524 m² 0 m² 361 m² 0 m² 163 m² 524 m²
Total 361 m² 524 m² 0 m² 361 m² 0 m² 163 m² 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 361 m² 524 m² 0 m² 361 m² 0 m² 163 m² 524 m²
Total locaux 361 m² 524 m² 0 m² 361 m² 0 m² 163 m² 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PICOTY RESEAU

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
513100842
SIRET
51310084200600
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2009
Localisation
LA SOUTERRAINE (23300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01703820H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 524 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rn 10 Aire De Bedenac Est.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PICOTY RESEAU et accordée le 7 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 avril 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01703820H0001, déposé en mairie de Bedenac.

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