Permis de construire Logement N° 01703615R0008

Permis de construire n° 01703615R0008 à Beaugeay pour 96 m² de logement, 8 Lot Les Ridollieres 1 Allee Du Grand Pre

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2015

Dossier PC n° 01703615R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2015 à Beaugeay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01703615R0008 porte sur un projet situé 8 Lot Les Ridollieres 1 Allee Du Grand Pre.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD263P, ZD262P, ZD16P. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaugeay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

702 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/08/2015
Chantier (DOC)
29/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Beaugeay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZD263P ZD262P ZD16P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1 Allee Du Grand Pre

Territoires administratifs

Commune
Beaugeay Code postal 17620 Identifiant INSEE 17036
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-L ABBE-D ARNOULT (17250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01703615R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Lot Les Ridollieres 1 Allee Du Grand Pre, à Beaugeay (17620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 août 2015, ouverture de chantier le 29 novembre 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01703615R0008, déposé en mairie de Beaugeay.

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