Permis de construire Logement N° 01703615R0007

Permis de construire n° 01703615R0007 à Beaugeay pour 120 m² de logement, 5 Lot Les Ridollieres 7 Allee Du Grand Pere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2015

Dossier PC n° 01703615R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2015 à Beaugeay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01703615R0007 porte sur un projet situé 5 Lot Les Ridollieres 7 Allee Du Grand Pere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD16P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaugeay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/07/2015
3
Chantier (DOC)
23/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaugeay

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AD16P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 7 Allee Du Grand Pere

Territoires administratifs

Commune
Beaugeay Code postal 17620 Identifiant INSEE 17036
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHILLAIS (17620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01703615R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Lot Les Ridollieres 7 Allee Du Grand Pere, à Beaugeay (17620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2015, ouverture de chantier le 23 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01703615R0007, déposé en mairie de Beaugeay.

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