Retour aux permis de construire de Balanzac

Permis de construire Locaux N° 01703017S0001

Permis de construire à Balanzac pour 48 m² de locaux - 66 Rte De L Ocean

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 66 Rte De L Ocean, Balanzac (17600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BALANZAC et accordé le 9 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01703017S0001, instruit par la commune de Balanzac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 01703017S0001

Demandeur

COMMUNE DE BALANZAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01703017S0001, délivré le 9 mai 2017 à Balanzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 66 Rte De L Ocean, Balanzac (17600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BALANZAC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B866.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 095 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

214 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/05/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Balanzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Balanzac Code postal 17600 Identifiant INSEE 17030
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	149 m²	0 m²	48 m²	0 m²	101 m²
Locaux	65 m²	48 m²	0 m²	48 m²	113 m²
Total	214 m²	48 m²	48 m²	0 m²	214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	48 m²	48 m²	48 m²
Entrepôt	65 m²	0 m²	0 m²	65 m²
Total locaux	65 m²	48 m²	48 m²	113 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BALANZAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211700307
SIRET: 21170030700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BALANZAC (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01703017S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 66 Rte De L Ocean, Balanzac (17600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BALANZAC et accordé le 9 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01703017S0001, instruit par la commune de Balanzac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Balanzac

PC n°0170302600002 Mixte Autorisé

Rue De La Beloterie

Balanzac (17600)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 167 m² SDP

PC n°0170302500003 Logement Commencé

Rue De Cabinet

Balanzac (17600)

Extension sans transformation

26 déc. 2025 174 m² SDP

PC n°0170302500001 Logement Autorisé

4 Rue Du Bois Jean-Gou

Balanzac (17600)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 25 m² SDP

PC n°01703024S0005 Locaux Autorisé

16 Route De La Pierre Plate

Balanzac (17600)

Nouvelle construction

30 déc. 2024 5 m² SDP LE CHENE VERT

DP n°01703024S0010 Locaux Autorisé

5 Rue Du Quai

Balanzac (17600)

Extension sans transformation

28 juin 2024 19 m² SDP

PC n°01703023S0008 Logement Autorisé

Route De La Moulinette La Franchise

Balanzac (17600)

Nouvelle construction

28 déc. 2023 80 m² SDP

Autres types d'autorisations à Balanzac

Permis d'aménager à Balanzac

2 autorisations

Permis de démolir à Balanzac

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Balanzac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Balanzac

Autres types d'autorisations à Balanzac

Caractéristiques du projet