Permis de construire Locaux N° 01703012S0008

Permis de construire n° 01703012S0008 à Balanzac pour 233 m² de locaux, 72 Rte De L Ocean

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2013

Dossier PC n° 01703012S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Balanzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01703012S0008 a été délivré le 7 avril 2013, pour un projet situé 72 Rte De L Ocean.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 910 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1044. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balanzac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 910 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

-57 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
07/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balanzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1044

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balanzac Code postal 17600 Identifiant INSEE 17030
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 0 m² 0 m² 57 m² 233 m² -290 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total 290 m² 0 m² 233 m² 57 m² 233 m² -57 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORME-ROYAL (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01703012S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 910 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 72 Rte De L Ocean, à Balanzac (17600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01703012S0008, déposé en mairie de Balanzac.

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