Permis de construire Locaux N° 01702912V0001

Permis de construire n° 01702912V0001 à Bagnizeau pour 120 m² de locaux, 33 Rue De La Mairie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2013

Dossier PC n° 01702912V0001

Demandeur

COMMUNE DE BAGNIZEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01702912V0001 a été délivré le 11 avril 2013 à Bagnizeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 33 Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAGNIZEAU.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA63. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnizeau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

695 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
11/04/2013
3
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnizeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnizeau Code postal 17160 Identifiant INSEE 17029
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 50 m² 120 m² -170 m² 0 m²
Locaux 218 m² 0 m² 120 m² 4 m² 0 m² 116 m² 334 m²
Total 388 m² 0 m² 120 m² 54 m² 120 m² -54 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 218 m² 0 m² 120 m² 4 m² 0 m² 116 m² 334 m²
Total locaux 218 m² 0 m² 120 m² 4 m² 0 m² 116 m² 334 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAGNIZEAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211700299
SIRET
21170029900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
BAGNIZEAU (17160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01702912V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 avril 2013
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue De La Mairie, à Bagnizeau (17160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAGNIZEAU et accordé le 11 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 avril 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01702912V0001, déposé en mairie de Bagnizeau.

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