Permis de construire n° 01702912V0001 à Bagnizeau pour 120 m² de locaux, 33 rue de la Mairie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PC n° 01702912V0001
Demandeur
COMMUNE DE BAGNIZEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01702912V0001 a été délivré le 11 avril 2013 à Bagnizeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 33 rue de la Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAGNIZEAU.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 120 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 695 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/06/2015, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 1 an 2 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 63. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnizeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Le chantier a été ouvert 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Bagnizeau
Le dossier vise la parcelle cadastrale AA 63. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnizeau.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnizeau Code postal 17160 Identifiant INSEE 17029
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 695 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 120 m² parmi les 170 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 388 m² à 334 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 120 m² | -170 m² | 0 m² |
| Locaux | 218 m² | 0 m² | 120 m² | 4 m² | 0 m² | 116 m² | 334 m² |
| Total | 388 m² | 0 m² | 120 m² | 54 m² | 120 m² | -54 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 218 m² | 0 m² | 120 m² | 4 m² | 0 m² | 116 m² | 334 m² |
| Total locaux | 218 m² | 0 m² | 120 m² | 4 m² | 0 m² | 116 m² | 334 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BAGNIZEAU, dont l'adresse déclarée est à Bagnizeau. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE BAGNIZEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700299
- SIRET
- 21170029900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BAGNIZEAU (17160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01702912V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |