Permis de construire Locaux N° 01702812X0059

Permis de construire n° 01702812X0059 à Aytré pour 174 m² de locaux, 23 rue Antoine Lavoisier

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier PC n° 01702812X0059

Demandeur

BC INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2013 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01702812X0059 porte sur un projet situé 23 rue Antoine Lavoisier. Le dossier a été déposé par BC INVEST.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 3 690 m², le programme représente 174 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/02/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2013, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 306. Sur la même voie, rue Antoine Lavoisier, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 434 permis de construire et déclarations préalables à Aytré, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 690 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/02/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
01/02/2013
Chantier (DOC)
02/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2014

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT 306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 690 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 174 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
dont Bureaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total locaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BC INVEST, une société civile basée à Aytré. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année du dépôt.

Demandeur

BC INVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
752214551
SIRET
75221455100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
AYTRÉ (17440)

Autres dossiers de BC INVEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01702812X0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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