Permis de construire Locaux N° 0170281600041

Permis de construire à Aytré pour 94 m² de locaux - 23 Rue Antoine Lavoisier

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier PC n° 0170281600041

Demandeur

SCI IMMOAYTRE

Cette page présente le permis de construire n° 0170281600041, délivré le 14 avril 2017 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Rue Antoine Lavoisier, Aytré (17440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMMOAYTRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AT434.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 385 m²

Surface existante avant

471 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

565 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 471 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 565 m²
Total 471 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 471 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOAYTRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537692121
SIRET
53769212100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170281600041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Antoine Lavoisier, Aytré (17440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMMOAYTRE et accordé le 14 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170281600041, instruit par la commune de Aytré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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