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Permis de construire Locaux N° 0170281400003

Permis de construire à Aytré pour 357 m² de locaux - 18 Avenu Edmond Grasset

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Avenu Edmond Grasset, Aytré (17440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TREMA et accordé le 1 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170281400003, instruit par la commune de Aytré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2014

Dossier PC n° 0170281400003

Demandeur

TREMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0170281400003, délivré le 1 avril 2014 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Avenu Edmond Grasset, Aytré (17440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TREMA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 210 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

357 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/04/2014

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	371 m²	10 m²	0 m²	24 m²	347 m²	0 m²	10 m²
Locaux	0 m²	0 m²	347 m²	0 m²	0 m²	347 m²	347 m²
Total	371 m²	10 m²	347 m²	24 m²	347 m²	0 m²	357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	347 m²	0 m²	0 m²	347 m²	347 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TREMA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 781343678
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation: PERIGNY (17180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0170281400003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Avenu Edmond Grasset, Aytré (17440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TREMA et accordé le 1 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170281400003, instruit par la commune de Aytré.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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