Permis de construire Locaux N° 0170281300031

Permis de construire n° 0170281300031 à Aytré pour 166 m² de locaux, 1 Place De La Republique

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2014

Dossier PC n° 0170281300031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0170281300031, délivré le 25 avril 2014 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Place De La Republique.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO239, AO240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aytré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 585 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO239 AO240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 529 m²
Locaux 0 m² 130 m² 36 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 565 m² 130 m² 36 m² 0 m² 36 m² 130 m² 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 130 m² 36 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total locaux 0 m² 130 m² 36 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AYTRE (17440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170281300031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 585 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Place De La Republique, à Aytré (17440).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170281300031, déposé en mairie d'Aytré.

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