Permis de construire Logement N° 01702812X0097

Permis de construire n° 01702812X0097 à Aytré pour 1 309 m² de logement, Rue Des Rouhauds

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PC n° 01702812X0097

Demandeur

ATLANTIC AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01702812X0097 a été délivré le 13 août 2013, pour un projet situé Rue Des Rouhauds. Le dossier a été déposé par ATLANTIC AMENAGEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 801 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 18 logements, dont 9 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2 et 17 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV135, AV136. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aytré.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 801 m²

Surface créée

1 309 m²

Variation nette

+1 309 m²

Surface totale après

1 309 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
13/08/2013
3
Chantier (DOC)
24/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV135 AV136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 309 m² 1 309 m²
Total 0 m² 1 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 309 m² 1 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 9
Logements collectifs 9
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 17 - - - 18
- 5,6 % 94,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIC AMENAGEMENT

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
561780453
SIRET
56178045300032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1956
Localisation
LA ROCHELLE (17026)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01702812X0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 août 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements (9 individuels, 9 collectifs), pour 1 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 801 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Rouhauds, à Aytré (17440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ATLANTIC AMENAGEMENT et accordé le 13 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 août 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 17 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01702812X0097, déposé en mairie d'Aytré.

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