Permis de construire Logement N° 01702812X0078

Permis de construire n° 01702812X0078 à Aytré pour 1 759 m² de logement, Rue Des Rouhauds

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements (14 individuels, 9 collectifs), pour 1 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 535 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Rouhauds, à Aytré (17440).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ATLANTIC AMENAGEMENT et accordé le 13 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 août 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01702812X0078, déposé en mairie d'Aytré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PC n° 01702812X0078

Demandeur

ATLANTIC AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01702812X0078 a été délivré le 13 août 2013, pour un projet situé Rue Des Rouhauds. Le demandeur déclaré est ATLANTIC AMENAGEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 535 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, dont 14 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3 et 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH33, AH34, AH135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aytré.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 535 m²

Surface créée

1 759 m²

Variation nette

+1 759 m²

Surface totale après

1 759 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

13/08/2013

Chantier (DOC)

24/06/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aytré

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH33 AH34 AH135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	23 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 759 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 759 m²	1 759 m²
Total	0 m²	1 759 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 759 m²	1 759 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	23
Logements individuels	14
Logements collectifs	9
Individuels groupés	14
Collectifs hors résidence	9

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	5	10	8	-	-	23
-	21,7 %	43,5 %	34,8 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIC AMENAGEMENT

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 561780453
SIRET: 56178045300032
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1956
Localisation: LA ROCHELLE CEDEX (17026)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01702812X0078
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	13 août 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements (14 individuels, 9 collectifs), pour 1 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 535 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Rouhauds, à Aytré (17440).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ATLANTIC AMENAGEMENT et accordé le 13 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 août 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3 et 8 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01702812X0078, déposé en mairie d'Aytré.

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