Permis de construire Logement N° 01702215V0006

Permis de construire à Asnières-la-Giraud pour 127 m² de logement - 3 Rue De Chante Ajasse

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 août 2015

Dossier PC n° 01702215V0006

Demandeur

AMACA

Cette page présente le permis de construire n° 01702215V0006, délivré le 24 août 2015 à Asnières-la-Giraud (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue De Chante Ajasse, Asnières-la-Giraud (17400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMACA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 657 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C2294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 657 m²

Surface existante avant

1 413 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

1 413 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/08/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Asnières-la-Giraud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Asnières-la-Giraud Code postal 17400 Identifiant INSEE 17022
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 286 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 1 413 m²
Locaux 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m²
Total 1 413 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 1 413 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMACA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813679784
SIRET
81367978400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ASNIERES LA GIRAUD (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01702215V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 657 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De Chante Ajasse, Asnières-la-Giraud (17400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMACA et accordé le 24 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01702215V0006, instruit par la commune de Asnières-la-Giraud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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