Permis de construire n° 01702215V0003 à Asnières-la-Giraud pour 11 m² de locaux, 13 Chemi De Fontenet Le Puits
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PC n° 01702215V0003
Demandeur
EARL PORCHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Chemi De Fontenet Le Puits, le permis de construire n° 01702215V0003 a été délivré le 12 juin 2015 à Asnières-la-Giraud (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par EARL PORCHET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-la-Giraud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Asnières-la-Giraud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puits
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-la-Giraud Code postal 17400 Identifiant INSEE 17022
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 365 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 376 m² |
| Total | 365 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 365 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 376 m² |
| Total locaux | 365 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PORCHET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 491114161
- SIRET
- 49111416100012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ASNIERES-LA-GIRAUD (17400)
Autres dossiers de EARL PORCHET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01702215V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |