Permis de construire Logement N° 0170212600009

Permis de construire n° 0170212600009 à Arvert pour 2 671 m² de logement, Rue Du Moulin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier PC n° 0170212600009

Demandeur

SCCV LE CLOS DU MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Moulin, le permis de construire n° 0170212600009 a été délivré le 7 août 2026 à Arvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCCV LE CLOS DU MOULIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 885 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, dont 8 individuels et 35 collectifs, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T2, 10 T3 et 9 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E2833, E2834, E2835. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 636 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 885 m²

Surface créée

2 671 m²

Variation nette

+2 671 m²

Surface totale après

2 671 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/04/2026
2
Autorisation
07/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E2833 E2834 E2835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arvert Code postal 17530 Identifiant INSEE 17021
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 671 m² 2 671 m²
Total 0 m² 2 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 671 m² 2 671 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements individuels 8
Logements collectifs 35
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 10 9 - - 43
- 55,8 % 23,3 % 20,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE CLOS DU MOULIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
914988506
SIRET
91498850600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170212600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 août 2026
Date de dépôt 14/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements (8 individuels, 35 collectifs), pour 2 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 885 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Moulin, à Arvert (17530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV LE CLOS DU MOULIN et accordé le 7 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 10 T3 et 9 T4, dont 18 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170212600009, déposé en mairie d'Arvert.

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