Déclaration préalable Mixte N° 0170212600101

Déclaration préalable n° 0170212600101 à Arvert pour 110 m² de logement et locaux, Diree

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier DP n° 0170212600101

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Diree, la déclaration préalable n° 0170212600101 a été accordée le 6 août 2026 à Arvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 922 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F150, F2103, F2106. Ce dossier fait partie des 636 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 922 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F150 F2103 F2106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arvert Code postal 17530 Identifiant INSEE 17021
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Total 250 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Total locaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARVERT (17530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170212600101
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 922 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Diree, à Arvert (17530).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170212600101, déposé en mairie d'Arvert.

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