Permis de construire Mixte N° 01702120A0063

Permis de construire n° 01702120A0063 à Arvert pour 163 m² de logement et locaux, 37 Avenue De L Etrade

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PC n° 01702120A0063

Demandeur

JANCE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Avenue De L Etrade, le permis de construire n° 01702120A0063 a été délivré le 25 mars 2021 à Arvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par JANCE IMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1494. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 624 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

538 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

163 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/03/2021
3
Chantier (DOC)
26/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arvert Code postal 17530 Identifiant INSEE 17021
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 0 m² 123 m² 0 m² 163 m² -40 m² 123 m²
Locaux 70 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 110 m²
Total 233 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 70 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 110 m²
dont Bureaux 70 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 110 m²
Total locaux 70 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JANCE IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849562459
SIRET
84956245900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAVIGNE (86400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01702120A0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 37 Avenue De L Etrade, à Arvert (17530).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JANCE IMMO et accordée le 25 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 mars 2021, ouverture de chantier le 26 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01702120A0063, déposé en mairie d'Arvert.

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