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Permis de construire Locaux N° 01702124A0003

Permis de construire n° 01702124A0003 à Arvert pour 1 263 m² de locaux, 107 Avenue De L'etrade Moulin De Justices

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 292 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 107 Avenue De L'etrade Moulin De Justices, à Arvert (17530).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COOP ATLANTIQUE et accordé le 11 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juin 2024, ouverture de chantier le 14 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01702124A0003, déposé en mairie d'Arvert.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PC n° 01702124A0003

Demandeur

COOP ATLANTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01702124A0003 a été délivré le 11 juin 2024 à Arvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 107 Avenue De L'etrade Moulin De Justices. COOP ATLANTIQUE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 292 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 895 m² en commerce et activités de service et 368 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F2164, F2340. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 624 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 292 m²

Surface existante avant

2 949 m²

Surface créée

1 263 m²

Variation nette

+1 263 m²

Surface totale après

4 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/06/2024

Chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F2164 F2340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin De Justices

Territoires administratifs

Commune: Arvert Code postal 17530 Identifiant INSEE 17021
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 949 m²	1 263 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 263 m²	4 212 m²
Total	2 949 m²	1 263 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 263 m²	4 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	895 m²	895 m²	895 m²
Autres activités	2 949 m²	368 m²	368 m²	3 317 m²
dont Bureaux	307 m²	368 m²	368 m²	675 m²
dont Entrepôt	2 642 m²	0 m²	0 m²	2 642 m²
Total locaux	2 949 m²	1 263 m²	1 263 m²	4 212 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP ATLANTIQUE

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de consommation à directoire
SIREN: 525580130
SIRET: 52558013000017
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1973
Localisation: SAINTES (17100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01702124A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 292 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 107 Avenue De L'etrade Moulin De Justices, à Arvert (17530).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COOP ATLANTIQUE et accordé le 11 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juin 2024, ouverture de chantier le 14 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01702124A0003, déposé en mairie d'Arvert.

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