Permis de construire Locaux N° 01702113N0001

Permis de construire à Arvert pour 5 576 m² de locaux - 107 Av De L Etrade Moulin Des Justices

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 01702113N0001

Demandeur

COOP ATLANTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 01702113N0001, délivré le 23 mai 2013 à Arvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 107 Av De L Etrade Moulin Des Justices, Arvert (17530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOP ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 836 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 307 m² en bureaux, 3 084 m² en commerce et services, 2 185 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F439, F1850, F1867.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 836 m²

Surface existante avant

3 616 m²

Surface créée

5 576 m²

Variation nette

+1 960 m²

Surface totale après

5 576 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/05/2013
3
Chantier (DOC)
09/09/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F439 F1850 F1867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin Des Justices

Territoire administratif

Commune
Arvert Code postal 17530 Identifiant INSEE 17021
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 616 m² 5 576 m² 0 m² 3 616 m² 0 m² 1 960 m² 5 576 m²
Total 3 616 m² 5 576 m² 0 m² 3 616 m² 0 m² 1 960 m² 5 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 89 m² 307 m² 0 m² 89 m² 0 m² 218 m² 307 m²
Commerce et services 2 088 m² 3 084 m² 0 m² 2 088 m² 0 m² 996 m² 3 084 m²
Entrepôt 1 439 m² 2 185 m² 0 m² 1 439 m² 0 m² 746 m² 2 185 m²
Total locaux 3 616 m² 5 576 m² 0 m² 3 616 m² 0 m² 1 960 m² 5 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP ATLANTIQUE

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de consommation à directoire
SIREN
525580130
SIRET
52558013000017
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01702113N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 836 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 107 Av De L Etrade Moulin Des Justices, Arvert (17530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOP ATLANTIQUE et accordé le 23 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01702113N0001, instruit par la commune de Arvert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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