Permis de construire Locaux N° 01702014H0002

Permis de construire à Arthenac pour 267 m² de locaux - Chez Sabourin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 642 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chez Sabourin, Arthenac (17520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAINIER GUY ET FILS et accordé le 6 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2014, ouverture de chantier le 10 octobre 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01702014H0002, instruit par la commune de Arthenac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2014

Dossier PC n° 01702014H0002

Demandeur

CHAINIER GUY ET FILS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01702014H0002, délivré le 6 août 2014 à Arthenac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chez Sabourin, Arthenac (17520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAINIER GUY ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2215, C2212, C2206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 642 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

267 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015.

Autorisation

6 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

11 mois 20 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

30/09/2015

Autorisation

06/08/2014

Chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Localisation du projet à Arthenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2215 C2212 C2206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Sabourin

Territoire administratif

Commune: Arthenac Code postal 17520 Identifiant INSEE 17020
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	267 m²
Total	0 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	267 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAINIER GUY ET FILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 302476064
SIRET: 30247606400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARTHENAC (17520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01702014H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 août 2014
Date de dépôt	30/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 642 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chez Sabourin, Arthenac (17520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAINIER GUY ET FILS et accordé le 6 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2014, ouverture de chantier le 10 octobre 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01702014H0002, instruit par la commune de Arthenac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arthenac

PC n°0170202500003 Locaux Autorisé

17 Les Branges

Arthenac (17520)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 1 650 m² SDP

DP n°01702024H0002 Locaux Autorisé

6 Chez Sabourin

Arthenac (17520)

Nouvelle construction

18 juin 2024 5 m² SDP SARL DISTILLERIE DE CHEZ SABOURIN

PC n°01702024H0002 Locaux Autorisé

Chez Bourdet

Arthenac (17520)

Extension sans transformation

26 mars 2024 224 m² SDP SCEA LE MAINE JARRY

PC n°01702023H0002 Locaux Commencé

Voie Communale N_26

Arthenac (17520)

Extension sans transformation

05 sept. 2023 26 m² SDP COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE

PC n°01702023H0001 Logement Commencé

Rue Emile Larquier

Arthenac (17520)

Nouvelle construction

15 juin 2023 83 m² SDP

PC n°01702022H0001 Locaux Terminé

Chez Sabourin

Arthenac (17520)

Extension sans transformation

03 mai 2022 750 m² SDP SCEA PIERRE CHAINIER

Autres types d'autorisations à Arthenac

Permis d'aménager à Arthenac

2 autorisations

Permis de démolir à Arthenac

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arthenac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arthenac

Autres types d'autorisations à Arthenac

Caractéristiques du projet