Permis de construire Logement N° 01702013H0002

Permis de construire à Arthenac pour 308 m² de logement - Les Branges

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier PC n° 01702013H0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01702013H0002, délivré le 27 novembre 2013 à Arthenac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Branges, Arthenac (17520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

610 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

308 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2016.

Autorisation

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2014

Achèvement (DAACT)

12/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
12/09/2016
Autorisation
27/11/2013
Chantier (DOC)
23/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2016

Localisation du projet à Arthenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Branges

Territoire administratif

Commune
Arthenac Code postal 17520 Identifiant INSEE 17020
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Locaux 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 0 m² 0 m²
Total 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTHENAC (17520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01702013H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 novembre 2013
Date de dépôt 12/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Branges, Arthenac (17520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2013, ouverture de chantier le 23 janvier 2014, achèvement déclaré le 12 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01702013H0002, instruit par la commune de Arthenac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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