Permis de construire Locaux N° 01701924E0007

Permis de construire n° 01701924E0007 à Ars-en-Ré pour 90 m² de locaux, 15 route de la Pree

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier PC n° 01701924E0007

Demandeur

LE MOULIN BLEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2024 à Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01701924E0007 porte sur un projet situé 15 route de la Pree. Le dossier a été déposé par LE MOULIN BLEU.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 817 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZY 32. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de la Pree, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 145 permis de construire et déclarations préalables à Ars-en-Ré, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 817 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ars-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 817 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire.

La surface de plancher passe de 428 m² à 518 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 428 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 518 m²
Total 428 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 428 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 518 m²
dont Entrepôt 428 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 518 m²
Total locaux 428 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE MOULIN BLEU, une société civile immobilière (SCI) basée à Ars-en-Ré. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LE MOULIN BLEU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
318457009
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1980
Localisation
ARS-EN-RÉ (17590)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01701924E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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