Déclaration préalable Locaux N° 01701924E0067

Déclaration préalable n° 01701924E0067 à Ars-en-Ré pour 218 m² de locaux, 11 place Carnot

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier DP n° 01701924E0067

Demandeur

SCI DES CORBEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01701924E0067, accordée le 8 novembre 2024 à Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 place Carnot. La demande émane de SCI DES CORBEAUX.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 228 m², le programme représente 218 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 223. La voie, place Carnot, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables à Ars-en-Ré référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

228 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

218 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ars-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 228 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 218 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 218 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² -218 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES CORBEAUX, dont l'adresse déclarée est à Ars-en-Ré. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DES CORBEAUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442189114
SIRET
44218911400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
ARS-EN-RÉ (17590)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01701924E0067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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