Permis de construire Logement N° 01701912E0033

Permis de construire n° 01701912E0033 à Ars-en-Ré pour 242 m² de logement, Chem De L Ardillier

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2013

Dossier PC n° 01701912E0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01701912E0033, délivré le 11 avril 2013 à Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chem De L Ardillier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 079 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1203, AC1204, AC1205. Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars-en-Ré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 079 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

469 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024. Le chantier a duré 8 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2016

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

8 ans

Délai total

10 ans 11 mois

Dépôt
20/02/2016
Autorisation
11/04/2013
Chantier (DOC)
20/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2024

Localisation du projet à Ars-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1203 AC1204 AC1205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 469 m²
Total 227 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 469 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01701912E0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 avril 2013
Date de dépôt 20/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 079 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De L Ardillier, à Ars-en-Ré (17590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2013, ouverture de chantier le 20 février 2016, achèvement déclaré le 15 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701912E0033, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

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