Permis de construire Logement N° 01701912E0029

Permis de construire n° 01701912E0029 à Ars-en-Ré pour 81 m² de logement, 15 Rue De La Diette

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 01701912E0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01701912E0029 a été délivré le 8 mars 2013, pour un projet situé 15 Rue De La Diette.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 579 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC854, AC953, AC954. Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars-en-Ré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 579 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/03/2013
Chantier (DOC)
18/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2016

Localisation du projet à Ars-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC854 AC953 AC954

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARS-EN-RE (17590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01701912E0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 579 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue De La Diette, à Ars-en-Ré (17590).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2013, ouverture de chantier le 18 juin 2014, achèvement déclaré le 1 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701912E0029, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

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