Permis de construire Mixte N° 01701724V0006

Permis de construire n° 01701724V0006 à Archingeay pour 1 921 m² de logement et locaux, 2 Chemin Du Logis

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier PC n° 01701724V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Archingeay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01701724V0006 a été délivré le 21 novembre 2024, pour un projet situé 2 Chemin Du Logis.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 054 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH634, ZH637. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Archingeay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

41 054 m²

Surface existante avant

1 921 m²

Surface créée

1 921 m²

Surface totale après

1 921 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/11/2024
3
Chantier (DOC)
10/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Archingeay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH634 ZH637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Archingeay Code postal 17380 Identifiant INSEE 17017
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Locaux 1 921 m² 0 m² 1 711 m² 0 m² 1 921 m² -210 m² 1 711 m²
Total 1 921 m² 0 m² 1 921 m² 0 m² 1 921 m² 0 m² 1 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 921 m² 0 m² 1 321 m² 0 m² 1 921 m² -600 m² 1 321 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total locaux 1 921 m² 0 m² 1 711 m² 0 m² 1 921 m² -210 m² 1 711 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURY (28310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01701724V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 054 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Chemin Du Logis, à Archingeay (17380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 novembre 2024, ouverture de chantier le 10 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701724V0006, déposé en mairie d'Archingeay.

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