Permis de construire Locaux N° 01701723V0005

Permis de construire n° 01701723V0005 à Archingeay pour 540 m² de locaux, 15 Route De Tonnay Boutonne

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 01701723V0005

Demandeur

SCI DES VALS DE SAINTONGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01701723V0005, délivré le 22 janvier 2024 à Archingeay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15 Route De Tonnay Boutonne. Le demandeur déclaré est SCI DES VALS DE SAINTONGE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 519 m² en commerce et activités de service et 21 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC782. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Archingeay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

651 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+457 m²

Surface totale après

1 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Archingeay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Archingeay Code postal 17380 Identifiant INSEE 17017
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² -83 m² 0 m²
Locaux 568 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 108 m²
Total 651 m² 540 m² 0 m² 83 m² 0 m² 457 m² 1 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 568 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 1 087 m²
Autres activités 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Bureaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 568 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES VALS DE SAINTONGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981929201
SIRET
98192920100011
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Année de création
2023
Localisation
ARCHINGEAY (17380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01701723V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 540 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Route De Tonnay Boutonne, à Archingeay (17380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES VALS DE SAINTONGE et accordée le 22 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01701723V0005, déposé en mairie d'Archingeay.

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