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Permis de construire Locaux N° 01701612H0008

Permis de construire n° 01701612H0008 à Archiac pour 1 024 m² de locaux, Rue Des Voituriers Za Chez Bernard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Des Voituriers Za Chez Bernard, à Archiac (17520).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE CHEZ BERNARD et accordé le 3 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701612H0008, déposé en mairie d'Archiac.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2013

Dossier PC n° 01701612H0008

Demandeur

SCI DE CHEZ BERNARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2013 à Archiac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01701612H0008 porte sur un projet situé Rue Des Voituriers Za Chez Bernard. La demande émane de SCI DE CHEZ BERNARD.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 234 m² en commerce et activités de service et 141 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB385, AB395. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Archiac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 240 m²

Surface existante avant

895 m²

Surface créée

1 024 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

1 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

03/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Archiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB385 AB395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Chez Bernard

Territoires administratifs

Commune: Archiac Code postal 17520 Identifiant INSEE 17016
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	895 m²	375 m²	649 m²	110 m²	649 m²	265 m²	1 160 m²
Total	895 m²	375 m²	649 m²	110 m²	649 m²	265 m²	1 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	234 m²	643 m²	0 m²	0 m²	877 m²	877 m²
Autres activités	895 m²	141 m²	6 m²	110 m²	649 m²	-612 m²	283 m²
dont Bureaux	136 m²	0 m²	6 m²	72 m²	6 m²	-72 m²	64 m²
dont Entrepôt	759 m²	141 m²	0 m²	38 m²	643 m²	-540 m²	219 m²
Total locaux	895 m²	375 m²	649 m²	110 m²	649 m²	265 m²	1 160 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE CHEZ BERNARD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 443378146
SIRET: 44337814600015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARCHIAC (17520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01701612H0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	3 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Des Voituriers Za Chez Bernard, à Archiac (17520).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE CHEZ BERNARD et accordé le 3 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701612H0008, déposé en mairie d'Archiac.

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