Permis de construire Locaux N° 01701614H0005

Permis de construire n° 01701614H0005 à Archiac pour 210 m² de locaux, 8 Route De La Fontaniere Saint Pierre

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PC n° 01701614H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01701614H0005 a été délivré le 29 juillet 2014 à Archiac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Route De La Fontaniere Saint Pierre.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD363, AD362, AD161. Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Archiac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 148 m²

Surface existante avant

1 557 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

1 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
27/04/2016
Autorisation
29/07/2014
3
Chantier (DOC)
27/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Archiac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD363 AD362 AD161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Pierre

Territoires administratifs

Commune
Archiac Code postal 17520 Identifiant INSEE 17016
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m²
Locaux 1 187 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 397 m²
Total 1 557 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 187 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 397 m²
Total locaux 1 187 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCHIAC (17520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01701614H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 juillet 2014
Date de dépôt 27/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 148 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Route De La Fontaniere Saint Pierre, à Archiac (17520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juillet 2014, ouverture de chantier le 27 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701614H0005, déposé en mairie d'Archiac.

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