Permis de construire n° 01701213V0003 à Annezay pour 369 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PC n° 01701213V0003
Demandeur
SCEA CELERIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01701213V0003, délivré le 29 novembre 2013 à Annezay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est SCEA CELERIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A852, A853. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annezay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annezay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Annezay Code postal 17380 Identifiant INSEE 17012
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 083 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 1 452 m² |
| Total | 1 083 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 1 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 083 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 1 452 m² |
| Total locaux | 1 083 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 1 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CELERIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 420477861
- SIRET
- 42047786100017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ANNEZAY (17380)
Autres dossiers de SCEA CELERIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01701213V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |