Permis de construire n° 01701213V0001 à Annezay pour 181 m² de locaux, Le Puits Neuf
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PC n° 01701213V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01701213V0001, délivré le 18 juin 2013 à Annezay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Puits Neuf.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR78, ZR77. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annezay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2013. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
15/11/2013
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Annezay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puits Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- Annezay Code postal 17380 Identifiant INSEE 17012
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 339 m² | 181 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 125 m² | 464 m² |
| Total | 339 m² | 181 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 125 m² | 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 339 m² | 181 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 125 m² | 464 m² |
| Total locaux | 339 m² | 181 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 125 m² | 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNEZAY (17380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01701213V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |