Permis de construire Logement N° 0170101900030

Permis de construire à Angoulins pour 2 047 m² de logement - 39/41 Avenu Du Commandant Lisiack

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2019

Dossier PC n° 0170101900030

Demandeur

LE FOYER

Cette page présente le permis de construire n° 0170101900030, délivré le 8 novembre 2019 à Angoulins (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 39/41 Avenu Du Commandant Lisiack, Angoulins (17690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE FOYER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 504 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T2, 18 T3, 5 T4, dont 30 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA160, AA161, AA162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 504 m²

Surface créée

2 047 m²

Variation nette

+2 047 m²

Surface totale après

2 047 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2024.

Autorisation

8 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

08/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/11/2019
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2024

Localisation du projet à Angoulins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA160 AA161 AA162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angoulins Code postal 17690 Identifiant INSEE 17010
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 047 m² 2 047 m²
Total 0 m² 2 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 047 m² 2 047 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 30
Individuels groupés 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 18 5 - - 30
- 23,3 % 60,0 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
561820481
SIRET
56182048100019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170101900030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en individuel, pour 2 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 504 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39/41 Avenu Du Commandant Lisiack, Angoulins (17690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE FOYER et accordé le 8 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 8 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 18 T3, 5 T4, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170101900030, instruit par la commune de Angoulins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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