Permis de construire Logement N° 01700817C0004

Permis de construire à Andilly pour 218 m² de logement - 2 Rue De La Resistance ""Serigny""

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 01700817C0004

Demandeur

CLOELIE

Cette page présente le permis de construire n° 01700817C0004, délivré le 20 juin 2017 à Andilly (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue De La Resistance ""Serigny"", Andilly (17230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLOELIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 889 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 889 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

379 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Andilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Serigny""

Territoire administratif

Commune
Andilly Code postal 17230 Identifiant INSEE 17008
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 379 m²
Total 161 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 379 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLOELIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829020882
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANDILLY (17230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01700817C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 889 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Resistance ""Serigny"", Andilly (17230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLOELIE et accordé le 20 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01700817C0004, instruit par la commune de Andilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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