Déclaration préalable Locaux N° 01700817C0013

Déclaration préalable n° 01700817C0013 à Andilly pour 12 m² de locaux, 3 Route De La Rochelle ""Serigny""

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier DP n° 01700817C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01700817C0013, accordée le 18 avril 2017 à Andilly (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Route De La Rochelle ""Serigny"".

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC12. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

702 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Serigny""

Territoires administratifs

Commune
Andilly Code postal 17230 Identifiant INSEE 17008
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²
Locaux 129 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 141 m²
Total 206 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 129 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 141 m²
Total locaux 129 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDILLY (17230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01700817C0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Route De La Rochelle ""Serigny"", à Andilly (17230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01700817C0013, déposé en mairie d'Andilly.

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