Permis de construire n° 01700816C0004 à Andilly pour 190 m² de locaux, 3 Rue Du Cimetiere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2016
Dossier PC n° 01700816C0004
Demandeur
COMMUNE D ANDILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01700816C0004, délivré le 25 mai 2016 à Andilly (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Rue Du Cimetiere. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ANDILLY.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA88. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Andilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andilly Code postal 17230 Identifiant INSEE 17008
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | -147 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 43 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Total | 147 m² | 43 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 43 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 43 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Total locaux | 0 m² | 43 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANDILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700083
- SIRET
- 21170008300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANDILLY (17230)
Autres dossiers de COMMUNE D ANDILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01700816C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |