Permis de construire Locaux N° 01700815C0017

Permis de construire n° 01700815C0017 à Andilly pour 1 338 m² de locaux, Za De La Pointe De Bel Air

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2016

Dossier PC n° 01700815C0017

Demandeur

SOFAMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2016 à Andilly (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01700815C0017 porte sur un projet situé Za De La Pointe De Bel Air. La demande émane de SOFAMO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 338 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB106, ZB107, ZB108. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 873 m²

Surface existante avant

6 183 m²

Surface créée

1 338 m²

Variation nette

+1 338 m²

Surface totale après

7 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2016

Achèvement (DAACT)

27/07/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/01/2016
Chantier (DOC)
20/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2016

Localisation du projet à Andilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB106 ZB107 ZB108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andilly Code postal 17230 Identifiant INSEE 17008
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 183 m² 1 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 338 m² 7 521 m²
Total 6 183 m² 1 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 338 m² 7 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 183 m² 1 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 338 m² 7 521 m²
dont Bureaux 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m²
dont Industrie 5 813 m² 1 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 338 m² 7 151 m²
Total locaux 6 183 m² 1 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 338 m² 7 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
323704197
SIRET
32370419700017
Code APE (NAF)
31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
ANDILLY (17230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01700815C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 873 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za De La Pointe De Bel Air, à Andilly (17230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOFAMO et accordé le 20 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 janvier 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2016, achèvement déclaré le 27 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01700815C0017, déposé en mairie d'Andilly.

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