Permis de construire Locaux N° 01700522H0001

Permis de construire n° 01700522H0001 à Allas-Bocage pour 960 m² de locaux, Le Maine Neuf

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2022

Dossier PC n° 01700522H0001

Demandeur

EARL MAINE NEUF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Allas-Bocage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01700522H0001 a été délivré le 16 octobre 2022, pour un projet situé Le Maine Neuf. Le demandeur déclaré est EARL MAINE NEUF.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allas-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 085 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allas-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allas-Bocage Code postal 17150 Identifiant INSEE 17005
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
Total 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
Total locaux 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MAINE NEUF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
507621951
SIRET
50762195100015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2008
Localisation
ALLAS-BOCAGE (17150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01700522H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 085 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Maine Neuf, à Allas-Bocage (17150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL MAINE NEUF et accordée le 16 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01700522H0001, déposé en mairie d'Allas-Bocage.

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