Déclaration préalable n° 01700518H0002 à Allas-Bocage pour 15 m² de locaux, 28 Berceleu Nord Les Coudrees
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier DP n° 01700518H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 mars 2018 à Allas-Bocage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01700518H0002 porte sur un projet situé 28 Berceleu Nord Les Coudrees.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN379. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allas-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allas-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Coudrees
Territoires administratifs
- Commune
- Allas-Bocage Code postal 17150 Identifiant INSEE 17005
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 101 m² |
| Total | 86 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 86 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 101 m² |
| dont Bureaux | 86 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 101 m² |
| Total locaux | 86 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLAS BOCAGE (17150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01700518H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |