Permis de construire Logement N° 01700321A0031

Permis de construire à Aigrefeuille-d'Aunis pour 282 m² de logement - 7 Rue De Frace

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PC n° 01700321A0031

Demandeur

JMM

Cette page présente le permis de construire n° 01700321A0031, délivré le 9 août 2021 à Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rue De Frace, Aigrefeuille-d'Aunis (17290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JMM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 064 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB454, AB455, AB457.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 064 m²

Surface existante avant

586 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

868 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/08/2021
3
Chantier (DOC)
26/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aigrefeuille-d'Aunis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB454 AB455 AB457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aigrefeuille-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17003
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 399 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 681 m²
Locaux 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m²
Total 586 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 868 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911831857
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIGREFEUILLE D'AUNIS (17290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01700321A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 064 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De Frace, Aigrefeuille-d'Aunis (17290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JMM et accordé le 9 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2021, ouverture de chantier le 26 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01700321A0031, instruit par la commune de Aigrefeuille-d'Aunis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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