Permis de construire Mixte N° 01700322A0043

Permis de construire n° 01700322A0043 à Aigrefeuille-d'Aunis pour 314 m² de logement et locaux, 83 Rue De Frace

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 01700322A0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2023 à Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01700322A0043 porte sur un projet situé 83 Rue De Frace.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Z788, Z791. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigrefeuille-d'Aunis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

512 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/02/2023
Chantier (DOC)
13/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

Localisation du projet à Aigrefeuille-d'Aunis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z788 Z791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigrefeuille-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17003
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Locaux 270 m² 74 m² 23 m² 30 m² 240 m² -173 m² 97 m²
Total 270 m² 74 m² 240 m² 30 m² 240 m² 44 m² 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 270 m² 0 m² 0 m² 30 m² 240 m² -270 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Autres activités 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
dont Entrepôt 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 270 m² 74 m² 23 m² 30 m² 240 m² -173 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGREGFEUILLE D'AUNIS (17290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01700322A0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 83 Rue De Frace, à Aigrefeuille-d'Aunis (17290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 février 2023, ouverture de chantier le 13 mars 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01700322A0043, déposé en mairie d'Aigrefeuille-d'Aunis.

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