Permis de construire Locaux N° 01700318A0108

Permis de construire à Aigrefeuille-d'Aunis pour 3 094 m² de locaux - Z.i Des Grands Champs

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PC n° 01700318A0108

Demandeur

NEHOS

Cette page présente le permis de construire n° 01700318A0108, délivré le 7 janvier 2019 à Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Z.i Des Grands Champs, Aigrefeuille-d'Aunis (17290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEHOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 094 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont W380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 383 m²

Surface existante avant

4 762 m²

Surface créée

3 094 m²

Variation nette

+3 094 m²

Surface totale après

7 856 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/01/2019
3
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aigrefeuille-d'Aunis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

W380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aigrefeuille-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17003
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 762 m² 3 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 094 m² 7 856 m²
Total 4 762 m² 3 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 094 m² 7 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m²
Entrepôt 4 750 m² 3 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 094 m² 7 844 m²
Total locaux 4 762 m² 3 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 094 m² 7 856 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
832232912
SIRET
83223291200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIGREFEUILLE D'AUNIS (17290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01700318A0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 383 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.i Des Grands Champs, Aigrefeuille-d'Aunis (17290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEHOS et accordé le 7 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2019, ouverture de chantier le 28 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01700318A0108, instruit par la commune de Aigrefeuille-d'Aunis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aigrefeuille-d'Aunis

Autres types d'autorisations à Aigrefeuille-d'Aunis